Quand on supprimait déjà les allocs en cas d'absences à l'école

Rue89. 22 avril 2010 par Gabriel Bourovitch

Une craie au bord d'un tableau (House Of Sims/Flickr)

L'anecdote remonte à mai 2008. J'étais alors surveillant dans un collège accoutumé à l'absentéisme. Alors que je passe devant son bureau, la conseillère principale d'éducation (CPE) des sixièmes m'apostrophe et m'invite à entrer. Elle me remet une chemise -en fait une feuille A3 pliée en deux- qu'elle intitule sous mes yeux « Disa ». Intrigué par l'acronyme, je lui demande ce qu'il signifie :

« Dossier d'inspection de suivi de l'assiduité. C'est pour les élèves qui ont trop d'absences non justifiées. Généralement, au-delà de quatre demi-journées dans le mois, même cumulées, on fait un dossier. »

Le Disa est rempli par la CPE de l'élève, l'infirmière, le médecin scolaire, l'assistant social et le principal, puis transmis à l'inspection académique (IA). Si l'IA décide de donner suite, elle peut convoquer l'élève et ses parents. Et qu'est-ce qu'ils risquent ?

« Au pire, un rappel à la loi… Ça n'a pas toujours été comme ça. Il n'y a pas si longtemps que ça, encore, on pouvait toucher aux allocations familiales. Et c'est pas les parents qui se déplaçaient à l'académie, c'était un agent de la CAF qui venait au domicile pour leur expliquer que, si leur enfant ne retournait pas en cours, on leur supprimerait les allocs'.

Je peux te dire qu'après ça, le gamin, il venait à tous les cours jusqu'à la fin de l'année ! »

Des sanctions « inefficaces » et « injustes »

C'est bien connu : les puces, surtout à l'oreille, ça démange. J'ai donc gratté. Renseignements pris, la méthode coercitive que regrettait la CPE a perduré de 1959 à 2004. L'IA, avertie par les chefs d'établissements, pouvait avertir la caisse d'allocation familiale (CAF) en cas d'absentéisme aggravé, entraînant suspension voire suppression des allocations familiales mensuelles.

La caisse nationale (Cnaf) recensait environ 9 000 cas pour la période 2002-2004, suspensions et suppressions confondues, d'une durée moyenne de deux mois, concernant « en grande majorité » des enfants de 6 à 16 ans.

A la même époque, le groupe de travail piloté par Luc Machard, délégué interministériel à la famille, planche sur « les manquements à l'obligation scolaire ». Son rapport est publié en janvier 2003.

Assis sur de solides bases documentaires (rapports des IA, entre autres), il fustige « un système dépassé » qui « manque de cohérence », préconise une « modernisation des textes », qu'il juge « vieillis et inadaptés », et des sanctions « inefficaces » et « injustes ». N'en jetez plus…

Les propositions du rapport Machard ont inspiré la loi du 2 janvier 2004, par laquelle « on est passé d'une sanction financière à une contravention » dans les cas les plus graves, précise la Cnaf.

Un « contrat de responsabilité parentale »

En mettant l'accent sur la prévention, le législateur a contenté les associations de parents d'élèves et la CAF, qui soulignait déjà que « la responsabilité des parents ne doit pas occulter celle de l'éducation nationale ».

L'efficacité de ces nouveaux dispositifs n'a pu être démontrée, puisque la loi du 31 mars 2006 « sur l'égalité des chances » a rétabli l'ancien système de sanction. La CAF s'y est ouvertement opposée, déplorant « le manque de concertation pour l'élaboration du projet de loi ». L'Etat décide, la Sécu exécute. Rompez.

Désormais, le président du conseil cénéral doit proposer aux familles un « contrat de responsabilité parentale » en cas d'absentéisme chronique, mais aussi de « trouble porté au fonctionnement d'un établissement scolaire » et de « tout autre difficulté liée à une carence de l'autorité parentale ». On appréciera la précision de ce dernier critère.

Si le contrat n'est pas respecté, le président peut, entre autres sanctions, demander la suspension des allocs. Voilà pour la théorie. Dans la pratique, « la quasi-totalité des départements refusent d'appliquer » ce dispositif, relevait mercredi Rue89.

Effet pervers de la réforme, l'absentéisme scolaire est instrumentalisé par les élus, jusqu'au premier d'entre eux. Cependant, le problème demeure. Car l'école ne peut rien pour les enfants qui restent hors ses murs.

Photo : une craie au bord d'un tableau (House Of Sims/Flickr)

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