Relaxe pour l’association agricole basque EHLG

Basta mag. 7 mai 2010 par Sophie Chapelle

« La relaxe était espérée. Elle a été prononcée et nous tenons, à nouveau, à rendre hommage à l’indépendance de la justice ». Le soulagement est massif pour l’association Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG) au terme de cinq ans de harcèlement public et de l’administration selon Le Livre noir. La Cour d’Appel de Pau a confirmé le 6 mai 2010 la décision de relaxe prononcée par le Tribunal Correctionnel de Bayonne en mars 2009. EHLG était accusée de jouer le rôle d’une Chambre d’agriculture alternative au détriment de la Chambre d’agriculture officielle des Pyrénées-Atlantiques. En cause, ses activités ainsi que son nom qui signifie « chambre d’agriculture basque ».

La Préfecture des Pyrénées-Atlantiques explique ainsi que « ce qui avait motivé la saisine du procureur en 2005, c’était l’appellation de chambre d’agriculture exprimée en basque, alors que le terme est protégé par la loi, et la confusion possible avec les fonctions de la chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques  ». Mais pour la Cour d’appel de Pau, « le nom de l’association étant en basque, la loi pénale protégeant l’appellation "chambre d’agriculture" ne s’applique pas, la loi pénale étant d’interprétation stricte ». Elle juge également « qu’il ne peut y avoir de confusion entre l’activité de l’association et celle de la chambre d’agriculture ».

Fondée en 2005 au Pays basque sous la houlette de la Confédération paysanne, l’association EHLG vise à « développer une agriculture paysanne et durable pour répondre aux attentes des paysans et de la société ». Elle cherche en particulier à créer un Établissement public spécifique à l’agriculture du Pays basque forte de petites exploitations et de filières de qualité. Pour EHLG, cette décision constitue elle l’espère « le point final d’une période qui n’aura que trop duré ». Et la poursuite d’une alternative à un modèle agricole à bout de souffle.

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