Révélations sur Total en Birmanie : la France va-t-elle agir ?

Rue89. 11 septembre 2009 par David Servenay

Travaux forcés et comptes off-shore : Libé révèle le contenu d'un rapport de l'ONG Earth Rights International sur le gazoduc de Yadana.

Le chantier de Yadana, en Birmanie (Total)

Le débat dure depuis des années : faut-il, oui ou non, continuer à faire des affaires en Birmanie ? Il rebondit ce jeudi dans Libération, qui révèle la teneur d'un rapport de l'ONG Earth Rights International (ERI) sur le chantier du gazoduc de Yadana. Travaux forcés, exactions des militaires et surtout des flux financiers gérés sur des comptes off-shore. A quand une enquête sérieuse de la justice française ?

Depuis des années, les rapports s'accumulent autour du projet Yadana, opéré par le français Total et l'Américain Chevron. Le constat est à la fois simple et accablant :

  • pour travailler, les compagnies pétrolières sont obligées de se plier aux règles de l'armée birmane
  • ce qui entraîne travaux forcés (coutumiers dans tout le pays) pour les paysans, extorsion et rapine des militaires et exactions en tout genre (viols, meurtres)

Plusieurs enquêtes journalistiques, puis judiciaires (procédures aux Etats-Unis et en France) ont amplement démontré ce phénomène. Le rapport d'ERI vient confirmer qu'il n'a jamais cessé et a toujours cours en Birmanie. Contrairement aux affirmations de Total, qui prétend avoir modéré les excès de la junte au pouvoir.

Nouveauté : les circuits financiers occultes de la junte

Le rapport d'ERI révèle deux informations de taille :

  • le montant des sommes versées par le consortium au régime de Rangoon entre 2000 et 2008 : 4,83 milliards de dollars (3,31 milliards d'euros)
  • les deux banques de Singapour qui ont recueilli cet argent « noirci » par la junte : the Overseas chinese banking corporation (OCBC) et le DBS group

Depuis plusieurs années, les connaisseurs du dossier birman savent que l'argent du gaz disparaît dans cette place off-shore très opaque qu'est devenue Singapour. Les juges financiers français s'en plaignent régulièrement : impossible d'obtenir la moindre coopération avec les banques. L'un d'eux s'est même vu répondre qu'au préalable, il faut avoir l'autorisation du titulaire du compte !

Une technique enfantine : les taux de change

Mais le grand intérêt de l'enquête approfondie menée par l'ONG est de révéler la technique par laquelle le régime birman noircit ces fonds. Elle est détaillée page 43 du rapport (en Anglais) :

« D'après un rapport confidentiel du FMI obtenu par ERI, 70% des recettes du commerce extérieur proviennent des exportations de gaz ; mais le rapport indique que le revenu du gaz naturel a eu un “ petit impact fiscal ” et “ a contribué pour moins de 1% du budget total en 2007-2008, alors qu'il aurait pu représenter 57% du budget s'il avait été évalué au cours du marché. ”

Si les revenus du gaz étaient gérés correctement ils pourraient largement résorber le déficit budgétaire du pays.

Autrement dit, le régime militaire perçoit les recettes de ses exportations de gaz naturel en dollars. Puis il les verse dans le budget de l'Etat au taux officiel de change de 6 kyat pour un dollar, plutôt qu'au taux officieux et plus juste de 1000 kyat pour un dollar. »

Ce tour de passe-passe suffit à faire fuiter l'essentiel de ces revenus vers les comptes off-shore. Total peut-il ignorer ces pratiques ? S'il ne répond pas directement à cette question dans l'entretien qu'il a accordé au Parisien, le PDG de la compagnie, Christophe de Margerie, confirme l'usage des paradis fiscaux :

« Nous avons effectivement des comptes dans des paradis fiscaux. Ce ne sont pas des sociétés écrans. Nous n'avons pas de comptes cachés, ils sont tous répertoriés et connus de Bercy puisque nous payons nos impôts en France qui tiennent compte de tous les bénéfices réalisés à l'étranger, y compris dans les paradis fiscaux.

Pourrait-on vivre sans ? Oui. Ils nous facilitent simplement la vie sur le plan administratif. C'est plus facile d'ouvrir un compte aux Bermudes qu'à Londres. On pourrait s'en retirer mais ce serait compliqué parce que toutes les sociétés internationales utilisent ce système. »

Faute d'avoir lu le rapport d'ERI, Total n'a toujours pas réagi officiellement à ces informations. Mais sans surprise, le PDG a prévenu : pas question de partir, car « Total n'est ni un outil politique ni une ONG ».

Photo : le chantier de Yadana, en Birmanie (Total)

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