Saint-Céré. Un lotissement très contesté

Le Dépêche. 6 novembre 2009 par Bernard-Hugues Saint-Paul

Laurent Cougnoux dénonce notamment un déficit d'espaces verts. Photo DDM, Marc Salvet.
Laurent Cougnoux dénonce notamment un déficit d'espaces verts. Photo DDM, Marc Salvet.
DDM

Jeudi dernier, un vif débat s'est déroulé entre le maire Pierre Destic et l'opposition, lors du conseil municipal de Saint-Céré, à propos du lotissement de l'Alba au lieu-dit « Les Tuileries ». Lotissement auquel s'est intéressé le tout nouveau bimensuel « Le Lot en Action ».

Selon le rédacteur en chef Laurent Cougnoux, le permis d'aménager du lotissement ne respecterait pas les 10 % d'espaces verts prévus par le plan local d'urbanisme. Par ailleurs, la configuration imposée (orientation est-ouest) empêcherait la construction de maisons bioclimatiques pour lesquelles l'orientation nord-sud est nécessaire pour leurs avant-toits. Enfin, la desserte des 23 lots entraîne une double voirie pour une dizaine de maisons, soit une surabondance d'asphalte. Aux Tuileries, le vert broie du noir…

L'arrêté municipal du 5 octobre sur le permis d'aménager de la zone comporte en effet plusieurs points litigieux, sur lesquels le contrôle de légalité de la préfecture, sans préjuger de sa décision, se penchera d'ici le 5 décembre, puisque le délai d'instruction est de deux mois.

Contrôle de légalité

La préfecture pourra alors, si elle considère l'arrêté illégal, demander son retrait et, en cas de non-exécution, déférer un recours devant le tribunal administratif.

Elle peut aussi considérer l'arrêté légal et donc ne rien faire ; auquel cas, tout contribuable de Saint-Céré peut engager un recours devant le tribunal administratif s'il estime l'arrêté illégal.

Outre un début des travaux de quelques jours antérieurs à la signature du 5 octobre, l'arrêté municipal et les plans du lotissement soulèvent quelques questions.

Les espaces verts : la parcelle des Tuileries (près de 30 000 m2) est divisée en deux zones. La première de 3 000 m2, en contrebas, est une zone classée « N » dans le plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Céré, c'est-à-dire inconstructible (et inondable).

La deuxième (plus de 25 000 m2), en partie plus haute, est une zone classée « 1 AU » dans le PLU, c'est-à-dire constructible. Le PLU prévoit sur la zone 1 AU, 10 % d'espaces verts réservés. Or, le permis n'en prévoit que 200 m2.

Les lots : six lots (18 à 23) empiètent sur la zone « N » non constructible.

Sur ces problématiques, selon nos informations, la DDEA (qui a instruit le dossier), aurait émis deux avis défavorables, tout comme le maître d'œuvre qui aurait protesté contre la modification de son plan initial.

Mais liés par le secret professionnel, aucun n'a souhaité s'exprimer.

De son côté, la mairie affirme que la zone « N » peut parfaitement être considérée comme la zone verte du lotissement (lire encadré).


Questions de zones…

Xavier Arnaud, responsable des services techniques de la mairie de Saint-Céré (lui-même réservataire d'un lot aux Tuileries, la liste a été votée jeudi dernier en conseil municipal) et Albert Lamouroux (adjoint au maire chargé des travaux) affirment que la zone « N » peut faire office de zone verte pour la zone 1AU « puisqu'il s'agit de deux zones sur la même parcelle concernée par le permis d'aménager ». Pourtant, l'article R 123-4 du code de l'urbanisme dispose au contraire : « Le PLU fixe les règles applicables à chacune de ses zones ». En clair chaque traitement de zone est indépendant. De plus, le PLU de Saint-Céré prévoit bien, dans son article 1AU 13, 10 % d'espaces verts sur la zone 1 AU. Il faudrait donc 2 500 m2 d'espaces verts et non 200 m2. Pour s'y conformer, la mairie devrait alors consacrer l'équivalent des deux lots encore vacants.

Sur l'orientation des maisons, la mairie indique que la marge de manœuvre de 15 % est suffisante. Quant aux empiétements de lots sur la zone « N », Xavier Arnaud et Albert Lamouroux affirment qu'ils sont autorisés « du moment qu'il s'agit de jardins et non pas de constructions ». Faute de textes précis à ce sujet, il faudra sans doute attendre une jurisprudence par un tribunal administratif pour trancher le débat…

Commentaires (8)

1. LUEDESPRIT 26/12/2010

est ce qu quelqu un a des nouvelles du corrompu de notre département, le lamouroux de saint cere...
si il y en a qui a le courage...c'est la prison...

2. decrette maryonne 26/10/2010

bonjour
dans notre commune nous rencontrons un problème identique à celui du lieu dit les tuileries à savoir que notre maire veut faire de l'urbanisation sur l'espace vert tres petit réservé au lotissement nous avons des difficultés à trouver des textes adéquats aussi où en êtes vous de cette affaire.
merci d'avance
maryonne decrette

3. CHARLES BOURSEUL 21/11/2009

un membre de ma famille a réservé un lot auprés de la mairie, je m'inquiète pour lui....et pour sa maison....fuyez...c'est peut etre pas si bien de connaitre les gens...

4. alain 20/11/2009

c'est un petit ruisseau qui coule des tuileries vers la bave il passe derriere le lycee il n'y a jamais eu de construction dans cette petite plaine le jour ou il sortira de son lit .....je ne l'invente pas ma famille habite ce lieu depuis 2 generations les anciens le savent osez aller les voir leur demander pourquoi ils n'ont pas construit la ( alors les maisons bioclimatiques n'oubliez pas les pilotis)

5. Un Certain Canrobert 17/11/2009

Il y a un précédent où M. le Maire s'est cassé les dents. L'associaton pour la défense du quartier des bruyères et de valiège est en passe de gagner son procès contre M. le Maire ... et oui ... Avec de bons juristes, des sociétaires tenaces et peu intimidabes on arrive à ses fins, mais il faut pas mal de patience. Le "roi carotte" ne gagne pas toujours

6. charles bourseul 14/11/2009

A qui profite le crime ?
une bande de voyous qui mériteraient la prison...
Comment se fait il que les services de l'Etat ferment les yeux....ou alors sont ils complices ?

7. leon46 08/11/2009

Le maire n'est surement pas étranger à tout ce mic mac....mais qui sont les heureux bénéficiaires de ces avantages (il faudrait pas en plus retrouver des "proches" de la mairie sur les heureux bénéficiaires des lots attribués...)

8. SAG34 07/11/2009

Ce lotissement communal n'est que magouilles et malversations...
Si les services de l'etat n'y mettent pas leur nez, c'est a ne rien y comprendre...
Messieurs Lamouroux (connu notoirement dans ses anciennes activités professionnelles pour son intégrité...) et Arnaud interpretent les lois de la République comme bon leur semblent...Bravo SAINT CERE

Ajouter un commentaire
Code incorrect ! Essayez à nouveau

Le Lot en Action, 24 avenue Louis Mazet, 46 500 Gramat. Tél.: 05 65 34 47 16 / contact@lelotenaction.org