Si je baise dans la rue, je risque quoi légalement ?

Rue69. 26 avril 2010 par Renée Greusard

 

Dans une rue à Galway, en Irlande (Kopretinka/Flickr)

Faire l'amour dans un lieu public, qui ne s'en est jamais vanté ? De la voiture à l'église, de la forêt au cimetière, les pirouettes alimentent les discussions entre bons amis. Oui, mais attention, baiser dans la rue est puni par la loi. Selon vos histoires, voici ce que vous avez risqué.

Avant 1994, dans l'ancien code pénal, il était question d'« outrage public à la pudeur ». Cette notion très large englobait aussi bien les naturistes, les exhibitionnistes et les actes sexuels commis en lieu public. Le législateur a voulu être en accord avec son temps, sortir de cette désuétude.

Aujourd'hui, avoir une relation dans un lieu public tombe sous le coup de l'article 222-32 du code pénal. C'est considéré comme une exhibition sexuelle. Ça coûte un an de prison et 15 000 euros d'amende.

Si l'on en croit Jacques Wayneberg, sexologue, cette pratique est pourtant plutôt courante. Selon lui, il y aurait deux grandes catégories de « clients » du lieu public. Ceux qui « se constituent un stock de fantasmes, à utiliser après » et ceux qui « ne cherchent pas à être pris, mais qui trouvent excitant de pouvoir l'être. »

La loi, elle, ne s'encombre pas de ses distinctions. Prémédité, pas prémédité, provocation, pas provocation : un acte sexuel effectué dans un lieu public est vilain. Répréhensible.

Un policier : « On fait des guet-apens »

Encore faut-il que des policiers vous interpellent. Et même dans ce cas, la scène ne se passe pas forcément comme vous l'auriez imaginé.

Ben, policier en Ile-de-France depuis trois ans, juge que « les flag » de cul arrivent régulièrement », plutôt l'été que l'hiver parce que « les filles sont habillées pour ». Ces interpellations sont pour lui et ses collègues plutôt un amusement :

« Je vous le dis franchement, on fait des guet-apens. On braque notre torche sur les gens. C'est juste histoire de dire “Barrez-vous, vous êtes grillés”. Là, ils ont l'air bêtes. »

Antoine, un jeune commissaire de province, reconnaît d'ailleurs lui aussi :

« Ce qui va déterminer une action policière ferme, ce sont des désordres à l'ordre public. »

Les arrestations sont donc plutôt rares. En 2009, selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 589 cas d'exhibitions sexuelles ont fait l'objet d'une main courante. Or « le gros de ces contentieux, ce sont des personnes malades qui s'exhibent devant des gamins », estime Bruno Py, juriste en droit privé.

La justice au cas par cas

Pas de pot, vous faites partie de l'exception et vous êtes tombés sur LE flic ferme. Direction le tribunal correctionnel. Explication de la base de l'application de la loi par Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris :

« Elle est très large. Il ne s'agit pas d'être vu dans la rue, mais d'être visible. A partir du moment où quelqu'un aurait pu vous voir, vous êtes condamnable. »

Tout est alors une question de lieu, et de circonstances. La clémence de la justice variera selon ces éléments. Du cas par cas.

1Sébastien a fait l'amour dans une voiture

Quand il revient dans la ville de ses parents, Sébastien ne se voit pas trop ramener ses amants chez papa-maman. Alors il est devenu un grand adepte de l'amour en voiture, en zone industrielle ou sur des parkings :

« Tu te rappelles de Kate Winslet dans Titanic ? Je pense à elle à chaque fois que je nique dans ma caisse. L'effet buée, c'est génial. Si c'est la nuit, au bout de deux secondes, tu ne vois plus rien. »

« La passagère s'activait à lui prodiguer une fellation »

Alors jouer à Titanic, c'est risqué ou pas ? Si vous êtes bien à l'écart, pas trop. Bruno Py :

« Les décisions récentes montrent que quand les gens font des efforts pour se mettre à l'écart, la justice est plus clémente. »

A l'écart, tant qu'on est pas visible. En 2003, à Bordeaux, un homme -dit Nicolas X- a été condamné pour exhibition sexuelle à 1 000 euros d'amende dont 750 euros avec sursis. Un policier avait en effet constaté que « la passagère s'activait à lui prodiguer une fellation ». Nicolas X a fait appel de sa condamnation, mais sa demande a été rejetée.

Julie Leonhard est doctorante en droit privé. Elle explique la décision de la cour :

« Ils ont considéré que même si c'était le soir tard, sur un parking isolé, le couple aurait pu être vu. »

Autre mauvais point pour les amants, précisé dans l'arrêt : « La passagère a reconnu que l'éclairage public permettait à tous passants de voir leur relation. » Or, « pour entrer en voie de condamnation du chef d'exhibition sexuelle, les juges doivent caractériser l'intention délictuelle de l'auteur, c'est-à-dire la conscience d'offenser la pudeur d'autrui sans son consentement ».

2

Thomas a fait l'amour chez lui, à la fenêtre

Il est brun, ingénieur, a des yeux pétillants, une chemise décontractée à rayures. Il a fait l'amour sur les champs de mars un 14 juillet et aussi à sa fenêtre d'appartement. « Un jeu », juge-t-il.

« Elle avait envie de se faire voir. Mais la plupart du temps, ça s'est soldé par des déceptions : les gens qui passent dans la rue ne sont pas du tout curieux, ils ne regardent pas. »

Il explique cette forme d'exhibition en ces termes :

« Certainement qu'on recherche quelque chose dans le regard du spectateur. C'est un miroir et c'est gratifiant d'être regardé. »

Ce n'est pas parce qu'il était dans son appartement que Thomas était à l'abri d'une condamnation. Dans son livre « Le Sexe et la loi », Emmanuel Pierrat raconte :

« Ce qu'on sanctionne, c'est le défaut de précautions. On assiste dans les prétoires à de grandes discussions pour savoir si l'intérieur du logis est visible depuis la rue ou un autre appartement. »

Il précise cependant aussi :

« Certains tribunaux ont été jusqu'à exiger que la porte soit fermée à clé et ont condamné les fautifs qui s'étaient laissés surprendre par un visiteur qui n'avait pas frappé. »

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Emilie a fait l'amour dans des églises

Elle dit : « J'aime bien les décors grandioses. C'est beau »

Et sa plus belle histoire d'amour dans la rue c'était ?

« Au pied de Notre-Dame, sous le pont, à 3 heures du matin. C'était un soir de grand froid. J'adore les églises. »

Alors vous punira-t-on plus si vous avez fait l'amour dans une église ? C'est certain, comme l'explique Emmanuel Pierrat :

« Vous risquez plus si vous faites le con devant un couvent que dans un bois. »

Au fichier des délinquants sexuels

Le plus grave reste de faire l'amour en présence d'enfants. Même Ben, le policier d'Ile-de-France, qui se dit un peu « laxiste » en la matière, se dit aussi intransigeant sur ces flagrants délits-là.

Conclusion, faire l'amour en lieu public ne coûte que très rarement plus de 1 000 euros. « Mais si vous êtes récidivistes, vous pouvez vite passer par la case prison », prévient Emmanuel Pierrat.

Tout est question de précautions. Conseil gratuit d'Emilie :

« La stratégie, c'est d'être en jupe longue sans collants, là c'est facile d'être au-dessus de son copain. »

Si vous parvenez à bien cacher votre chair, vous êtes un peu plus tranquille aussi. Depuis le 4 janvier 2006, la justice estime que pour qu'il y ait délit, il faut au moins qu'il y ait nudité. Ce jour, la cour de cassation de Paris a refusé de qualifier d'exhibition sexuelle l'acte commis par Jean Pierre X.

L'arrêt précise que l'exhibition sexuelle « implique que le prévenu expose des parties sexuelles » et « ne peut être déduite, par conséquent, de gestes seulement obscènes, » or le prévenu avait « mis sa main sur ses parties génitales à travers son short, sans se dévêtir. »

Attention enfin, ne vous pensez pas exonérés des suites d'un passage par la case tribunal. Julie Leonhard rappelle :

« C'est une petite infraction sexuelle, mais qui peut avoir des conséquences importantes. Vous êtes notamment inscrit sur le fichier des délinquants sexuels. »

Ce qui est inscrit sur votre casier judiciaire. Si vous voulez devenir fonctionnaire, évitez donc peut-être les pirouettes à l'air libre.

Voilà. Bon, et vous, votre lieu le plus fou, c'était où ?

Certains prénoms ont été modifiés. Photo : dans une rue à Galway, en Irlande (Kopretinka/Flickr)

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