St Céré : Le clan Destic

Le Lot en Action. 12 novembre 2009 par Bluboux (article que vous pouvez retrouver dans le n°4 en vente chez tous les "vrais diffuseurs de presse " Liste ici)

Dans le dernier numéro du Lot en Action mag (n°3), nous avons publié un article sur le lotissement communal hors la loi à Saint Céré. Pour les lecteurs qui n’auraient pas lu cette info, petits rappels des faits :
La commune de St Céré réalise un lotissement communal de 23 lots. La loi impose sur la zone du lotissement, un minimum d’espace vert de 10%. Or la commune n’a prévu qu’un pour cent d’espace vert… au prix de 32 euro le m2 (prix officiel), cela fait une différence de près de 80.000 euro ! On comprend aisément que la tentation d’enfreindre la loi est financièrement très séduisante pour le maire, Monsieur Pierre Destic. S’ajoute à cette infraction une série de constatations plutôt gênantes :
•    Plusieurs lots empiètent sur une zone classée N, non constructible et inondable
•    La surface d’asphalte sur ce lotissement est manifestement surabondante (plusieurs lots sont desservie par deux voies
•    L’orientation des futures maisons, imposée par la commune est dans l’axe Est-Ouest, interdisant toute construction bioclimatiques

Le jour  de la sortie du journal, une réunion du conseil municipale s’est tenue. Il a été bien évidemment question de l’article paru, et Pierre Destic a tenté d’expliquer aux conseillers présents, après avoir qualifié le Lot en Action mag de « torche cul de merde », pourquoi ces « allégations » étaient fausse. Le maire affirme que la zone N, non constructible, peut être considérée comme espace vert, et qu’il est parfaitement légal d’inclure une partie de cette zone sur les lots, puisque les constructions seront sur la partie constructible. En ce qui concerne l’orientation des maisons, l’argument extrêmement pertinent  et de haute qualité environnemental apporté fut le suivant : les maisons ont toutes quatre cotés !
Nous avons proposé au maire, par mail en date du 30 octobre, de lui accorder un droit de réponse : « Notre prochain numéro sortira le jeudi 12 novembre, et nous vous accorderons bien évidemment si vous le souhaitez, un droit de réponse.  Peut-être n'avons nous pas tous les éléments qui vous ont conduit à prendre ces décisions, aussi il me semble important que nous puissions nous rencontrer pour en discuter ».
La réponse nous est parvenue, toujours par mail, le 4 octobre :


A l’attention de M. Laurent COUGNOUX
Je n’ai pas à discuter sur de fausses affirmations qui n’engagent que son auteur.
Auteur qui s’est présenté de façon douteuse à la mairie de Saint-Céré en tant qu’acheteur potentiel et non comme journaliste.
Concernant le point n° 1, une réponse ministérielle de janvier 2009, confirme la possibilité de découpage d’un terrain situé en zone 1AU et N.
Concernant le point n° 2, la commune reste propriétaire d’une surface très suffisante en zone N répondant à la loi pour créer la zone verte non constructible. L’entretien en sera effectué par la commune.
Les affirmations dans votre journal sont de votre responsabilité et je me réserve un recours possible en justice pour informations erronées et diffamatoires.
Le Maire de Saint-Céré.


Malheureusement pour Pierre Destic, nos confrères de La Dépêche se sont intéressés également à cette histoire. Après avoir très soigneusement enquêté, le journaliste Bernard-Hugues Saint-Paul a publié un article dans le numéro du vendredi, dans lequel il met en avant que les règles d’urbanisme imposent un traitement par zone :
« Xavier Arnaud, responsable des services techniques de la mairie de Saint-Céré (lui-même réservataire d'un lot aux Tuileries, la liste a été votée jeudi dernier en conseil municipal) et Albert Lamouroux (adjoint au maire chargé des travaux) affirment que la zone « N » peut faire office de zone verte pour la zone 1AU « puisqu'il s'agit de deux zones sur la même parcelle concernée par le permis d'aménager ». Pourtant, l'article R 123-4 du code de l'urbanisme dispose au contraire : « Le PLU fixe les règles applicables à chacune de ses zones ». En clair chaque traitement de zone est indépendant. De plus, le PLU de Saint-Céré prévoit bien, dans son article 1AU 13, 10 % d'espaces verts sur la zone 1 AU. Il faudrait donc 2 500 m2 d'espaces verts et non 200 m2. Pour s'y conformer, la mairie devrait alors consacrer l'équivalent des deux lots encore vacants ». Notre confrère relève également que les travaux ont débuté avant l’affichage légal, ce qui constitue une infraction.

La Dépêche relève également que la Commission de Légalité de la Préfecture a été saisie et doit se prononcer avant le 5 décembre.

Notre enquête continue sur les agissements quelque peu surprenants de cette équipe municipale. Un lotisseur privé (un couple possédant un terrain qu’il a voulu vendre en plusieurs lots) aurait été la victime d’un zèle administratif particulièrement singulier de la part de la commune. Plus de trois ans ont été nécessaires pour obtenir toutes les autorisations et le certificat de conformité, indispensable à la vente des lots. «Un investissement colossal, un zèle particulier à faire respecter la moindre note d’urbanisme,  et même un arrêté municipal illégal fixant une taxe d’urbanisme à notre charge, pour un montant de plus de 75.000 euros, qui a été annulé après l’intervention du géomètre » précise ce couple, qui souhaite garder l’anonymat, en précisant que  «Plusieurs de nos acheteurs potentiels (8 lots), sont toujours dans l’attente de leur permis de construire », et si la commune faisait obstruction, nous ne pourrons pas vendre ces terrain.
Il faut préciser que la commune de St Céré, au début de cette affaire, aurait  proposé à ce couple d’acquérir leur terrain « à un prix particulièrement bas et non négociable selon les propos du maire ; nous avons décliné cette offre » précise notre témoin.

Nous allons suivre ce dossier avec une attention toute particulière,  puisque au fil de l’enquête il apparait que les méthodes du maire sont particulièrement décriées : Il serait coutumier des passages en force et très avare sur les informations pourtant nécessaires aux prises de décision lors des conseils municipaux (Voir l'article ci-dessous). Nos enquêtes sont menées avec sérieux et toute la rédaction est solidaire. Si pierre Destic souhaite nous poursuivre pour diffamation, nous serons alors amenés à produire devant la justice tous les éléments en notre possession.

Saint Céré : le  « clan Destic » s’illustre encore

 

Le lendemain de sa rencontre avec le sinistre de l’intérieur, Super Préfet (entendez Jean-Luc Marx) a annoncé de nouveaux moyens pour stopper la progression de la délinquance dans notre département (Le Lot en Action mag n°2).  L’expérience de Saint-Céré, ville avant-gardiste en matière de vidéosurveillance a même été mise en avant à cette occasion. Lors de notre enquête sur le lotissement « hors la loi », nous avons rencontré  des conseillers municipaux de cette petite ville tranquille de Saint-Céré, qui ont attiré notre attention sur ces « fameuses » caméra de vidéosurveillance. Outre le fait que la progression de la délinquance à Saint Céré ne semble pas vraiment traumatiser les Saint Céréens, (aucun des habitants interrogés ne semble avoir remarqué une quelconque augmentation de l’insécurité en ville, sauf peut-être en regardant le journal à 20h00), l’installation de 13 caméras en centre ville a un coût tant pour l’installation (une grosse facture) que pour l’entretien (à payer ad vitam aeternam). Ce sujet doit donc être examiné par le conseil municipal, qui attend depuis plus d’un an qu’il soit inscrit à l’ordre du jour et que lui soit transmis le dossier complet (appel d’offre, coût d’installation et de maintenance, lieu d’implantation des caméras, etc.).

Un rapport a été rédigé en décembre 2008, et l’opposition n’y a eu accès que la semaine dernière, malgré ses nombreuses demandes. Ce dernier préconise l’implantation de 13 caméras, couvrant essentiellement la place et la rue de la République (les espaces commerçants) et les lieux où les jeunes se réunissent d’ordinaire (MJC et jardin public). Or comment se fait-il qu’un contrat qui engage la commune sur un sujet aussi important, ne soit pas examiné suffisamment en amont par le conseil municipal ? Nous touchons là précisément ce qui illustre les méthodes quelque peu… autoritaires du Maire de Saint Céré, Pierre Destic et de son équipe. Faisant fi du débat démocratique et des règles en la matière, le passage en force semble être devenu la méthode préférée du Maire, qui n’avait pas habitué ses administrés à ce comportement dans les deux mandats précédents.

L’opposition, soucieuse de cette question concernant les caméras de vidéosurveillance, souhaite qu’il y ait un vrai débat public et citoyen, et appelle à une réunion d’information et de débat, le 19 novembre à Saint Céré, (20h30 à l’auditorium), avec l’intervention de Jean Claude Vitran, responsable du groupe Liberté et TIC à la LDH. La question va bien au-delà des problèmes de dépense de l’argent public (et là encore, il faudrait un minimum de transparence), puisque le fond de l’affaire réside dans ce que nous souhaitons pour nos territoires dans l’avenir. Au moment où le gouvernement annonce la suppression de 6.000 postes en 2010 dans les effectifs de gendarmerie et de police, on peut légitimement s’inquiéter du maintien de nos casernes.  Et ce ne sont pas les caméras qui vont remplacer le travail des gendarmes, qui ne se résume pas à l’aspect répressif, surtout dans nos campagnes. Une réunion est également organisée par la Ligue de Droit de l’Homme, le même jour à Souillac au cinéma Le Paris à 20h30, avec pour sujet « Société de surveillance, vie privée et libertés, fichage généralisé ».

 

Commentaires (1)

1. paulo1346 24/02/2010

salut ,merci de bien vouloir lire ces quelques lignes ,il serai temps de s'occuper des soucis d'un employe de la commune qui est en arret maladie depuis octobre en depression grave a cause de la mairie et tout le monde s'en fou il va y avoir un 2eme RUCHEAU sur saint cere le pauvre s'est sucide a cause de la mairie et des services techniques donc merci de voir cette hitoire un deuxieme coup de pub pour la mairie et le maire serai le bien venu

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