Tous fichés ? l’Ordre Nouveau Sarkozy est en marche forcée

Nouvel Obs. 19 octobre 2009

Les décrets publiés dimanche 18 octobre au Journal officiel portant création de deux nouvelles "bases de données" de police précisent le type de données qui peuvent y être recensées, ainsi que les dérogations possibles.

 
Dans la première, destinée à la "prévention des atteintes à la sécurité publique", figureront:


- Motif de l'enregistrement
- Photographies
- Etat civil
- Nationalité
- Profession
- Signes physiques particuliers et objectifs
- Adresses physiques et électroniques
- Numéros de téléphone
- Titres d'identité
- Immatriculation des véhicules
- Informations patrimoniales
- Activités publiques
- Comportement et déplacements
- Agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale
- Personnes ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l'intéressé (se limitant à leur identité, sauf si elles-mêmes présentent un risque d'atteinte à la sécurité publique).

En outre, "à titre dérogatoire et dans un cadre strict", selon une circulaire du ministère de l'Intérieur adressée dimanche aux préfets, pourront être indiqués:

- Signes physiques particuliers et objectifs "pris comme éléments de signalement" (tatouage, cicatrice, couleur de cheveux)
- Origine géographique ou appartenance à un même quartier
- Activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales

L'inscription dans cette base de données sera automatiquement supprimée trois ans après le dernier événement ayant donné lieu à son enregistrement pour les mineurs, et après dix ans pour les majeurs.

Dans la seconde, consacrée aux "enquêtes administratives liées à la sécurité publique", seront seulement enregistrés:


- Motif de l'enquête
- Photographies
- Etat civil
- Nationalité
- Profession
- Adresses physiques et électroniques
- Numéros de téléphone
- Titres d'identité

Pourra également, "à titre dérogatoire", être fait mention d'éléments à caractère politique, philosophique, religieux ou syndical si y est lié un comportement "incompatible avec l'exercice des fonctions ou missions envisagées".

Des mineurs peuvent y être inscrits, s'ils ont plus de 16 ans et ont fait l'objet d'une enquête administrative les concernant directement dans le cadre d'une procédure de recrutement.
L'inscription sera automatiquement supprimée cinq ans après son enregistrement "quel qu'ait été le résultat, favorable ou non de l'enquête"

décret paru au JO le 18/10 Decret_no2009-1249.pdf

avis de la CNIL Decret_no2009-1249_CNIL.pdf

Liste des principaux fichiers nationaux de police et gendarmerie (Merci à Christian, du collectif invisible) :

AGADIR (Direction générale des finances publiques, contrôle fiscal)
AGDREF (Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France)
AGRIPPA (Application nationale  du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes)
ANACRIM (logiciel d'analyse criminelle)
ARAMIS (suivi des titres de circulation délivrés aux personnes)
CIBLE (comparaison et d'identification balistique par localisation des empreintes)
COG-RENS (centres opérationnels et de renseignement de la gendarmerie)
DELPHINE (premier traitement de données biométriques à visée administrative en France)
FAC (automatisé des casinos et salles de jeux)
FAED (empreintes digitales)
FAR (alphabétique des renseignements)
FBS (brigades spécialisées)
FCA (central des automobiles)
FDST (direction de la surveillance du territoire, christina)
FICOBA (Comptes Bancaires et Assimilés)
FICP (national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers)
FIJAIS (judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles)
FIP (centre national d'analyse d'images pédopornographiques)
FIT (informatisé du terrorisme)
FNAEG (empreintes génétiques)
FNCI (national des cartes d'identité)
FNFM (faux monnayage)
FNI (national des immatriculations)
FNPC (national des permis de conduire)
FNPE (personnes nées à l'étranger)
FNT (national trans-frontières)
FPIS (personnes interdites de stade)
FPR (personnes recherchées)
FRG (renseignements généraux EDVIRSP, ex-Edvige)
FS-PORA (suivi des personnes faisant l'objet d'une rétention administrative)
FSCP (Service Centrale des Prélèvements biologiques)
FTIVV (traitement des images des véhicules volés)
FTPJ (travail de la police judiciaire)
FVVS (véhicules volés et signalés)
GERFAUT (Gestion  des reconduites à la frontière audiencées en urgence par les tribunaux)
HOPSY (internements psychiatriques)
INSEE (Répertoire national d'identification des personnes physiques)
JUDEX (Système de traitement des infractions constatées de la gendarmerie nationale)
PULS@R (projet Andromede gendarmerie)
SALVAC (système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes)
SCPPB (service central de préservation des prélèvements biologiques)
SDRF (suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe)
SIS (système d'information Schengen, France)
STIC (système de traitement des infractions constatées de la police nationale)
RAPACE (Répertoire Automatisé Pour l'Analyse des Contrefaçons de l'Euro)

A quoi il convient de rajouter - merci lelotenaction.org - depuis le 18/19/09 : Prévention des atteintes à la sécurité publique (Pallas ?) ainsi que  Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (Hélas ?)  le tout en remplacement de Edwige, retoquée par la CNIL, le Comité des droits de l'homme de l'ONU et le Conseil d'Etat.
Désormais nous avons deux pour le prix d'un !

Nb : Si à cinquante ans, vous n'êtes pas dans une vingtaine de ces fichiers, c'est que vous avez raté votre vie militante...

 

 

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