Projet de loi Loppsi 2 sur Internet : Filtrage, fichage et piratage à tous les étages

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Depuis quelques mois, le gouvernement prépare une nouvelle offensive contre les libertés numériques dans le cadre du projet de loi Loppsi 2 (« Loi d’Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure »). Des motifs apparemment légitimes peuvent être des prétextes et des précédents redoutables, surtout quand on constate que le projet Loppsi 2 intervient au moment ou l’Union européenne travaille dans la plus grande discrétion à la mise en place d’outils de surveillance du web et est partie prenante dans les négociations secrètes autour du futur a target=_blank href=http://www.laquadrature.net/fr/anti-counterfeiting-trade-agreement-acta class=spip_outAccord commercial anti-contrefaçon/a qui est soupçonné de vouloir étendre Hadopi à l’international./p pNous nous proposons ici de faire le point, en nous appuyant sur les critiques que ce projet a déjà suscitées. Nous en reparlerons lors du prochain a target=_blank href=http://www.acrimed.org/article3267.html class=spip_outJeudi d’Acrimed « Haro sur Internet »/a, le 21 janvier./p /div div class=crayon article-texte-3289 texte entry-content pLe projet de loi Loppsi 2, déposé le 27 mai 2009 et publié span class=spip_outsur le site de l’Assemblée nationale/span,devrait être discuté dans le courant de l’année à l’Assemblée nationale. D’ores et déjà, il suscite réserves et inquiétudes, que ce soit span class=spip_outdu côté de la Cnil/span, a target=_blank href=http://www.syndicat-magistrature.org/spip.phparticle961 class=spip_outdu Syndicat de la magistrature/a ou [des défenseurs des libertés numériques, comme a target=_blank href=http://www.loppsi.org/ class=spip_outloppsi.org/a. Outre qu’il prévoit une inquiétante extension des possibilités d’accès aux fichiers de police et de leur utilisation (y compris à des fins d’enquête administrative, par exemple pour les personnels appelés à travailler dans des « zones sensibles » comme les aéroports), la création de nouveaux fichiers attentatoires aux libertés individuelles ou un important développement de la vidéosurveillance, il entend également introduire diverses mesures de surveillance et de filtrage du Net et de ses utilisateurs./p pbLe filtrage de la pornographie infantile comme cheval de Troie br //b/p pAinsi, le projet de loi envisage dans son article 4 de filtrer Internet, via l’élaboration d’une « liste noire » de sites interdits, au prétexte de la lutte contre la pédopornographie./p blockquote class=spip pI. – L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié br / 1° Après le quatrième alinéa du 7. du I, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés br / « Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l’article 227-23 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 les adresses internet des services de communication au public en ligne entrant dans les prévisions de cet article, et auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai. [...] »/p /blockquote pLe motif semble légitime. Mais…/p pMais partout où il a été mis en place, le filtrage en vue de lutter contre la pornographie infantile sur le Net s’est révélé d’une redoutable inefficacité. Il est même arrivé qu’il interdise l’accès à des sites qui n’ont rien à voir avec la pornographie infantile, comme par exemple en Australie, où i« environ la moitié des sites sur la liste ne sont pas liés à la pornographie pédophile, il y a un grand nombre de sites de poker, de liens YouTube, de sites gay ordinaires et de pornographie hétéro, d’entrées Wikipedia, de sites sur l’euthanasie, de sites sur des religions marginales, satanistes, fétichistes, de sites chrétiens, un site sur un tour operator et même un site d’un dentiste du Queensland »/i, ainsi que le relève a target=_blank href=http://newsoftomorrow.org/spip.phparticle5448 class=spip_outle blog News of Tomorrow/a citant le span class=spip_outiSydney Morning Herald/i/span [a href=http://www.acrimed.org/article3289.html'b')" type="button">

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Dernière mise à jour de cette page le 18/01/2010

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