Affichage illégal dans le Lot

Le Lot en Action n°70 (12 avril 2013), par Tony Smith. Mis en ligne le 14 mai 2013.

Partout en France, les mêmes entrées de villes, tristes et abîmées, accueillent les voyageurs et les touristes. L'association Paysages de France appelle à leur réhabilitation et demande aux Maires d’interdire les hangars genre « boîte à chaussures » qui pullulent actuellement. En attendant une loi vraiment protectrice, l’association continue d’agir où elle le peut en enlevant en France, chaque année, des milliers de panneaux de pub et enseignes en infraction. Dans le Lot, parmi des centaines d’autres, l’énorme enseigne « Carrefour » illégalement installée à l’entrée sud de la ville a été démontée, il y a deux ans, grâce à l’association.
La protection des paysages est partout nécessaire mais, dans un Parc Naturel, elle est absolument essentielle. Et pourtant, malgré de multiples relances, le Préfet du Lot aura refusé pendant plus de deux ans et en toute connaissance de cause, de mettre en œuvre les dispositions du Code de l’Environnement qui interdisent la publicité dans les Parcs Naturels. Comment la loi pourrait-elle être respectée, si les Préfets, qui en sont les garants dans leurs départements, ne la respectent pas ?

Rappel des faits :
8 mars 2008 : Paysages de France demande au Préfet du Lot, par courrier recommandé avec accusé de réception, de mettre en œuvre les dispositions du Code de l’Environnement en vue de faire supprimer sept panneaux installés en violation de la loi dans le PNR des Causses du Quercy (un petit échantillon parmi des dizaines d’autres en infraction) ;
23 mars 2009 : Sans réponse, l’association renouvelle sa demande ;
13 juillet 2009 : Le Préfet du Lot s’obstinant à garder le silence, l’association confirme une fois de plus sa demande ;
17 septembre 2009 : Le Préfet répond longuement, mais n’évoque même pas les panneaux incriminés ;
20 septembre 2009 : L’association évoque, dans un courrier adressé au Préfet, la perspective d’une saisine du tribunal administratif ;
29 mars 2010 : L’association adresse un nouveau courrier au Préfet du Lot ;
Avril 2010 : L’association appelle une dernière fois les services de la préfecture pour qu’ils informent le Préfet du Lot que, si ce dernier s’obstine, l’association n’aura d’autre choix que de saisir la justice. L’association apprend alors que le Préfet a décidé de camper sur sa position et ne prendra pas d’arrêté de mise en demeure.
26 avril 2010 : L’association n’ayant plus le choix, elle saisit le tribunal administratif de Toulouse.
Ce n’est finalement qu’à la suite de la saisine de la justice par Paysages de France que le Préfet du Lot commencera à engager des démarches.
En vertu de l’article 72 de la Constitution, les Préfets ont la charge du respect des lois dans leur département. En vertu de l’article L. 581-32 du Code de l’Environnement, ils sont explicitement « tenus » de prendre un arrêté mettant en demeure les contrevenants de s’exécuter dans les 15 jours, à peine d’une astreinte de 200 € par jour et par panneau. La chambre criminelle de la Cour de Cassation a jugé que « l’inertie » dont pouvait faire preuve un représentant de l’État en pareil cas était « constitutive d’une forme de complicité » (arrêt n° 1416 du 1er mars 2005).
Le 4 avril dernier, Paysages de France a donc plaidé, devant le Tribunal Administratif de Toulouse, pour une sanction exemplaire et dissuasive à l’encontre du Préfet du Lot.
Jugement rendu dans un mois....