Épandage aérien de pesticides : le tribunal de Brive donne raison aux riverains

Source : Le Lot en Action n°95 (novembre 2015), par Bluboux, mis en ligne le 27 novembre 2015

Regional proces epandages aeriens de pesticides en correze carte des epandagesIl aura fallu quatre longues années de procédures pour que des riverains de châtaigneraies corréziennes soient enfin reconnus par la justice « victimes des pesticides ». Une victoire importante des citoyens contre le lobby de l'agriculture intensive et le modèle agricole qu'il nous impose.

En 2010, l’association Corrézienne Allassac ONGF (Œuvrons pour la Nature et les Générations Futures) dénonçait des manquements graves à la législation sur les épandages aériens de pesticides réalisés sur les châtaigneraies de ce département. En août 2011, malgré un rappel à l’ordre fait aux responsables d'Ecolim (groupement de producteurs de châtaignes), les riverains constataient, encore et toujours, des épandages sans respect des règles  visant à assurer la sécurité des populations mais aussi celle des colonies d’abeilles. L'association et plusieurs riverains portent plainte en octobre 2011.

Le procès a eu lieu le 25 juin dernier au tribunal correctionnel de Brive. Les castanéiculteurs se sont défendus en argumentant que ces épandages sont nécessaires pour lutter contre le carpocapse, ravageur de châtaigniers, et font l'objet d'une dérogation préfectorale (rappelons que les épandages aériens sont interdits en France depuis 2009…). Les plaignants ont démontré que ces épandages ont concerné des communes ne bénéficiant d'aucune autorisation et le non-respect des distances de sécurité vis-à-vis des habitations et jardins, l’absence d’information des riverains et des apiculteurs, comme l’absence de balisage des zones traitées.

 

Le tribunal a rendu son verdict le 24 septembre dernier : les responsables de ces épandages viennent d’être condamnés à 5 000 euros d’amende assortie de sursis et n'ont pas fait appel de cette décision.

« C’est la première fois que des riverains sont reconnus par la justice pénale comme victimes, relève Stéphane Cottineau, l’avocat des parties civiles. C’est important car cela signifie que la justice veille aujourd’hui au respect de la réglementation en matière d’épandage de pesticides agricoles. Dorénavant la législation doit être respectée, sous peine de sanctions pénales. »

Une victoire importante alors que des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour dénoncer l’exposition des populations aux pesticides. L’Association de Médecins Alertant sur les Pesticides encourage à la création de zones tampons sans pesticides. D’après un recensement publié par les ministères de l’Écologie et de l’Agriculture, 22 régions et 66 départements sont concernés par l’épandage aérien (en 2009).

 

Pour en savoir plus

Suivi de l'affaire sur le site de Générations futures : http://bit.ly/1Ko7znu

Article « Épandage aérien de pesticides : des riverains enfin reconnus comme victimes » sur Basta mag : http://bit.ly/1GSEgJB

Article de La Montagne du 26 juin, relatant le procès : http://bit.ly/1OHS8yc

 

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