La ville d’Aubenas (12 000 habitants chef-lieu de l’Ardèche méridionale) a adopté à l’unanimité le 29 avril dernier un vœu pour l’arrêt des négociations sur le TAFTA.
mardi 6 mai 2014
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Traité transatlantique : la fronde des élus prend de l'ampleur
Source : Scoop.it, mis en ligne le 8 mai 2014
La fronde des élus grandit. Pour suivre l'actualité concernant les Regions, départements et communes qui votent des délibérations pour demander l'arrêt des négociations en cours et se déclarer "Zone hors-Tafta", le site Scoop.it publie une carte interactive (reproduite ici en bas de page) et une révue de presse. A faire circuler sans retenue, y compris auprès de vos élus...
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Aubenas demande l’arrêt des négociations -
La commune de Saint Martin de Queyrieres Hors TAFTA lundi 5 mai 2014
Voir le Voeux ci-joint :
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La commune de Saint Rirand « Hors Traité TAFTA » lundi 5 mai 2014
Tout est dans l’image scannée ci-dessous...
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La commune de Niozelles demande un moratoire dimanche 4 mai 2014
La commune de Niozelles a voté une motion demandant « un moratoire sur les négociations de l’AECG et du PTIC et la diffusion immédiate des éléments de la négociation. »
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La région Basse-Normandie émet des réserves mercredi 30 avril 2014
La région Basse-Normandie émet des réserves sur le déroulement des négociations en cours sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) marquées par l’absence de contrôle démocratique et de débat public.
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voeu_tafta_24_avril_2014.rtf - RTF - 22.1 ko
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La commune de Besançon pour l’arrêt des négociations lundi 28 avril 2014
Le conseil municipal demande l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique tant que la représentation nationale n’aura pas approuvé ces négociations.
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La commune de Châteauroux-les-Alpes se déclare hors TAFTA lundi 28 avril 2014
MAIRIE DE 05380 CHÂTEAUROUX-LES-ALPES BP 7 (Tél 04.92.43.22.04 – 04.92.43.55.95) E-mail : [email protected]
DELIBERATION N°5
Séance du vendredi 25 avril 2014 à 18h30. L’An Deux Mil quatorze et le vingt cinq avril à dix huit heures trente. Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels de ses séances, Sous la Présidence de M. BARRAL Jean-Marie, Maire
Membres Présents à l’ouverture de la séance : Jean- Marie BARRAL, Claude (...) -
Le département du Tarn pour l’arrêt des négociations samedi 26 avril 2014
Pour l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement
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Région Picardie jeudi 24 avril 2014
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La région Bretagne en vigilance jeudi 24 avril 2014
La région Bretagne a voté un voeu de vigilance sur le projet de zone de libre échange transatlantique.
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bretagne_psdt_tafta_1_.pdf - PDF - 55.9 ko
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Le département de Seine-Saint-Denis hors TAFTA mercredi 23 avril 2014
Le territoire de la Seine Saint Denis se déclare "zone hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement", comme il l’avait fait en 2004, en se déclarant « zone hors AGCS ».
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Région Limousin mardi 22 avril 2014
La Région Limousin manifeste son opposition à un traité dont l’objectif viserait avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence.
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Commune de Barre des Cévennes lundi 21 avril 2014
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Commune de La Grande Synthe vendredi 18 avril 2014
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La commune de Sevran se déclare hors TAFTA mercredi 16 avril 2014
Vendredi 11 avril 2014, le Conseil municipal de Sevran a adopté à une large majorité le vœu présenté par le groupe « Sevran Solidaire et Citoyen » (élus Front de gauche-PCF-PG Ensemble, écologistes et citoyens) pour que la ville de Sevran se déclare « zone hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ».
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Commune de Crévoux mercredi 16 avril 2014
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La région PACA pour l’arrêt des négociations lundi 14 avril 2014
En PACA, la demande introduite par les groupes FdG a été rejoint par les votes d’EELV et par les élu-e-s du Parti socialiste dont le président de région lui-même. Le FN a voté contre.
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conseil-regional-paca-motion-fdg-gmt.pdf - PDF - 127.7 ko
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La région Île-de-France demande l’arrêt des négociations sur le TAFTA lundi 14 avril 2014
La région Île-de-France demande l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours.
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cr_21-14.pdf - PDF - 82.9 ko
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La commune de Niort pour un débat national jeudi 10 avril 2014
La ville de Niort demande l’ouverture d’un débat national sur le Partenariat transatlantique et, plus généralement, sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant une pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.
Faute de débats transparents et démocratiques et à défaut d’un accord qui tienne compte des points précédents, la ville de Niort proposera de se déclarer « zone hors TTIP ».
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tafta_niort-v.pdf - PDF - 61.5 ko
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La commune de Peyremale se déclare hors TAFTA mardi 1er avril 2014
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