Rapport sur la dette de la France : elle provient des cadeaux fiscaux !

Le Lot en Action, par Bluboux, mis en ligne le 3 juin 2014

La dette de la France

Elle s'élevait à 1 925,3 milliards d'euros (fin 2013, estimation Insee) et représente l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État, les collectivités territoriales et les organismes publics français (entreprises publiques, certains organismes de sécurité sociale…). Précisons qu'au 1er janvier 1996, elle représentait 663,5 milliards d'euros et 1 211,6 milliards d'euros au 1er janvier 2008.

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Les discours des économistes, inaccessibles pour la plupart des citoyens, et de ceux des politiques, partiaux, voire mensongers, vont tous dans le même sens : nous dépensons beaucoup trop d'argent pour notre santé, l'éducation de nos enfants, pour nos services publics en général et entretenons une masse insupportable de fonctionnaires. En regardant le graphique ci-dessus vous noterez l'explosion de la dette sous Sarkozy, qui n'a pourtant eu de cesse de supprimer des postes dans la fonction publique.

Alors nous raconterait-on des sornettes ?

Les résultats de l'étude réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique sont éloquents et nous vous livrons ci-dessous le résumé du rapport, dispobible dans sa version complète ici (38 pages). L'essentiel de la dette provient des cadeaux fiscaux (aux riches) et des taux d'intérêts excessifs (aux profits des marchés financiers). Près des deux-tiers de la dette de la France est donc illégitime et pourraient être remis en question... Tiens, petite réflexion, comme ça, juste en passant : ces deux-tiers correspondent, tout à fait par hasard, à l'augmentation constatée entre 1996 et aujourd'hui...

La France est-elle une exception ?

Non, bien évidemment. Voyez ci-dessous la situation au USA et de l'Allemagne (cliquez sur les graphiques pour les agrandir). Partout, la dette publique a été provoquée par des politiques économiques largement favorables aux intérêts des créanciers et des riches, alors que les sacrifices demandés aujourd’hui pour la réduire pèsent pour l’essentiel sur les salariés, les retraités et les usagers des services publics.

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Résumé du rapport :

59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs

Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd’hui l’objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit « de responsabilité » qui prévoit 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif.

Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente: une croissance excessive des dépenses publiques.

Mais ce discours ne résiste pas à l’examen des faits. Dans ce rapport nous montrons que l’augmentation de la dette de l’État – qui représente l’essentiel, soit 79%, de la dette publique – ne peut s’expliquer par l’augmentation des dépenses puisque leur part dans le PIB a chuté de 2 points en trente ans.

Si la dette a augmenté c’est d’abord parce que tout au long de ces années l’État s’est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises : du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l’État dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans.

Si l’État, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel.

C’est ensuite parce que les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de « franc fort » pour préparer l’entrée dans l’euro, engendrant un « effet boule de neige » qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle.

Si l’État, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel.

L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 53% du PIB (soit 1077 milliards €). Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43% au lieu de 90 % comme le montre le graphique ci-contre.

Au total, 59% de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs.

La hausse de la dette publique provient pour l’essentiel des cadeaux fiscaux et des hauts taux d’intérêt

Source : Insee, comptabilité nationale ; calculs CAC

Le rapport d’audit propose aussi une évaluation des impacts des paradis fiscaux ainsi que de la crise financière de 2008 dans l’envolée de la dette publique.

Au total, il apparaît clairement que la dette publique a été provoquée par des politiques économiques largement favorables aux intérêts des créanciers et des riches, alors que les sacrifices demandés aujourd’hui pour la réduire pèsent pour l’essentiel sur les salariés, les retraités et les usagers des services publics. Cela pose la question de sa légitimité.

Le rapport se conclut par une série de propositions destinées à alléger le fardeau de la dette (près de 50 milliards d’euros d’intérêts par an et plus de 100 milliards de remboursements) pour rompre avec le cercle vicieux des politiques d’austérité et financer les investissements publics dont l’urgence sociale et écologique n’est plus à démontrer.

La réalisation d’un audit de la dette publique effectué par les citoyens ou sous contrôle citoyen, devrait permettre d’ouvrir enfin un véritable débat démocratique sur la dette publique. Ce débat devrait amener à déterminer quelle partie de cette dette est jugée par les citoyens comme illégitime. Les premières évaluations ici proposées par le groupe de travail du Collectif pour un audit citoyen se veulent une contribution à ce débat.

Ont participé à l’élaboration du rapport :

  • Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination),
  • Pascal Franchet (CADTM),
  • Robert Joumard (Attac),
  • Evelyne Ngo (Solidaires Finances Publiques),
  • Henri Sterdyniak (Économistes
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